PFAS: L’ARS est elle totalement transparente?
Le collectif Citoyen Ozon l’Eau Saine, constitué en Novembre 2022, est un collectif d’action qui documente et décrypte la situation de la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Une de ses missions est de remettre du débat scientifique autour de la pollution aux PFAS qui touche la région Lyonnaise et de vulgariser ce sujet complexe afin qu’il demeure accessible a tous.
Dans cet article, je vais tenter de décrypter la position ambivalente de l’ARS à la suite des dernières campagnes de prélèvements d’oeufs portant sur un périmètre élargi qui comprend le secteur sud (Givors/Communay/Chasse-sur-Rhône) .
Nous verrons également que l’ARS ne fait pas preuve d’une totale transparence quand aux résultats qui sont rendus publiques.
Dans cet article, nous nous intéresserons aux prélèvements d’oeufs réalisés chez des particuliers de la zone sud Lyonnais qui comprend le pays de l’Ozon, l’agglomération de Vienne-Condrieu et Givors.
Si les résultats d’analyse détaillés n’ont pas encore été communiqués par la préfecture, nous avons pu nous en procurer certains. Notre analyse de la situation démontre que ces résultats ne sont pas aussi rassurant le discours de l’ARS laisse à penser.
Décryptage
Avant de vous fournir une analyse argumentée de ces résultats, quelques rappels.
D’un point de vue réglementaire, plusieurs normes sont applicables sur les PFAS.
Tout d’abord, il y a la réglementation sur l’eau.
L’annexe I de la directive européenne EDCH sur les eaux destinées à la consommation humaine du 16 décembre 2020 fixe des teneurs maximales à respecter pour les eaux potables (0,50 μg/l pour le total de tous les PFAS ; ou 0,10 μg/l pour la somme des 20 PFAS substances préoccupantes).
Pour rappel, une concentration de l’eau en PFAS de 0,1µg/L (comprendre 0,1 micro-gramme par Litre) équivaut à 100 ng/L ( comprendre 100 nano-gramme par Litre). C’est comme dire que 0,1 L équivaut à 100 mL. Il s’agit juste d’un changement d’unité.
Les états européens ont jusqu’en janvier 2026 pour traduire cette directive en droit national.
Par Décret n° 2022–1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, cette directive entre en application en France pour tout secteur dans lequel des analyses d’eau destinées à la consommation humaine ont révélé la présence de PFAS. La région Lyonnaise est par conséquent concernée par ce décret.
Ensuite, il y a la réglementation sur les denrées alimentaires d’origine animale. Cette dernière concerne les oeufs, la viande, les poissons, les crustacées.
Le règlement européen (UE) 2022/2388 de la commission du 7 décembre 2022 applicable au 1er Janvier 2023 fixe des teneurs maximales pour 4 PFAS dans les denrées alimentaires.
Ces différentes réglementations amènent plusieurs questions:
- La première, légitime, consiste à se demander pourquoi ne réglementer que 20 PFAS alors même que, selon l’OCDE, plusieurs milliers de molécules appartenant à cette famille sont commercialisées (environ 4 700).
Sans trop rentrer dans le détail (ce sera probablement l’objet d’un article dédié), on peut noter que les 20 PFAS portant sur réglementation de l’eau sont les PFAS (ou leurs produits de dégradation) qui ont été produit/utilisés le plus massivement par les industriels depuis plusieurs décennies (noter malgré tout que Santé Canada en a 29 dans sa règlementation sur l’eau).
Ils sont composés de 2 types de PFAS, des acides perfluorés dit à “chaine courte” et des acides perfluorés dit “à chaîne longues”. Ces acides perfluorés sont ce qu’on appel des fluoro-surfactants.
De façon générale, concernant le profil toxicologique de ces PFAS de type fluoro-surfactants (même si cette vision simpliste est souvent prise avec prudence par les toxicologues ), on considère que les PFAS “à chaîne courte” sont moins bio-accumulables (si on regarde leur temps de 1/2 vie dans l’organisme) et moins toxiques ( si on regarde leurs valeurs toxicologiques de référence) que les PFAS à “chaine longues”.
Les PFAS “à chaine longues” sont les PFAS “anciennes générations”, c’est dire ceux qui ont été produits et utilisés en très grande quantités depuis les années 1950 jusque dans la fin des années 2000.
Progressivement, à la suite des différents scandales environnementaux/sanitaires qui ont éclaté en divers endroits du monde (Etats-Unis, Italie, Belgique, Hollande…), les industriels ont progressivement substitué ces PFAS a “chaîne longue” par des PFAS “à chaine courte” qu’on appel également PFAS “nouvelle génération”.
Par exemple, l’entreprise 3M a modifié en 2002 la composition d’un de ses produits phare de marque Scotchgard®. Elle a substitué un dérivé du PFOS (chaine à 8 carbones, ancienne génération) par du PFBS (chaine à 4 carbones, nouvelle génération)
- La seconde question concerne la différence entre la règlementation qui concerne l’eau et celle qui concerne les aliments: Pourquoi règlemente t-on 20 PFAS dans un cas (l’eau) et seulement 4 PFAS dans l’autre (l’alimentation)?
L’EFSA (agence européenne de sécurité alimentaire) a sélectionné ces 4 PFAS parce qu’ensemble, ils représentaient environ la moitié de l’exposition aux PFAS pour lesquels des données d’occurrence étaient disponibles. La contribution restante provenait principalement du PFBA (acide perfluorobutanoïque) et du PFHxA (acide perfluorohexanoïque), deux PFAS nouvelle génération à courte demi-vie (peu bio-accumulables). Mais cela ne signifie pas pour autant que d’autres PFAS à chaines longues ne présentent pas de profils toxicologiques inquiétants. Ils sont simplement juste moins présent dans l’environnement donc considérés comme une source négligeable de contamination. Nous y reviendrons.
La liste des PFAS concernés par la réglementation sur l’eau et celle sur l’alimentation d’origine animale que je viens d’expliciter est répertoriée ci dessous:
En résumé:
Il y a dans la réglementation sur l’eau, parmi les 20 PFAS analysés, 14 PFAS ancienne génération (chaines longues) et 6 PFAS nouvelle génération (chaines courtes).
Il y a dans la réglementation sur les denrées alimentaires 4 PFAS, tous appartiennent aux PFAS ancienne génération (chaîne longue).
Les PFAS “ancienne génération” (chaines longues) ont des profils toxicologiques plus inquiétant que les PFAS “nouvelle génération” (chaines courtes), notamment en raison d’une bio-accumulation dans l’organisme plus élevée.
Valeurs réglementaires dans les denrées d’origine animale
Si on regarde maintenant les valeurs réglementaires retenues pour les différentes denrées d’origine animales issues du règlement (UE) 2022/2388 de la commission du 7 décembre 2022 (tableau ci-après), on constate que les valeurs sont comprises entre 1,3 et 50 µg/Kg. Je ne rentrerai pas dans le détail des différences importantes entre les types d’aliments. Il faut juste retenir que ces chiffres reposent sur des valeurs statistiques issues d’une base de donnée de milliers d’échantillons analysés à travers toute l’Europe.
Notons qu’un exploitant dont les denrées présenteraient des valeurs supérieures aux seuils fixés aurait interdiction de poursuivre leur commercialisation.
Contamination des oeufs: La situation du Sud de Lyon
Après cette brève clarification de la règlementation, venons en maintenant au sujet.
Depuis décembre 2022, l’ARS a procédé a plus de 160 analyses d’oeufs auprès de particuliers par une stratégie de prélèvements en cercles concentriques autour du site industriel de Pierre Bénite qui s’élargissait à mesure que les résultats révélaient des taux supérieurs à la norme en vigueur).
Lors de la réunion publique de Ternay en Mai 2023 en présence de l’ARS, le collectif Ozon l’Eau Saine avait expressément demandé à ce que les communes du pays de l’Ozon soient intégrées dans le plan d’échantillonnage des analyses sur les oeufs. L’ARS avait refusé cette demande mais les maires des communes concernées avaient accepté de prendre en charge, à leur frais, ces prélèvements (analyses réalisées par les communes du pays de l’Ozon et de Chasse-sur-Rhône en lien avec la Direction départementale de protection des populations du Rhône).
En Juin 2023 donc, 6 prélèvements étaient réalisés sur les villes de Serezin du Rhône, Chasse sur Rhône, Simandres, Ternay. Sur ces 6 prélèvements, 2 étaient non conforme à la réglementation (33% des échantillons). L’un à Serezin du Rhône, l’autre à Simandres.
Les résultats détaillés n’ont toujours pas été communiqués par les autorités, mais suite à ces premières analyses, l’ARS a finalement accepté d’intégrer ce secteur à sa nouvelle campagne. Ainsi, en septembre 2023, plus de 80 prélèvements ont été réalisés sur un axe Nord/Sud et Est/Ouest. Les valeurs globales de ces résultats ont été communiquées récemment par les autorités (tableau ci dessous)
A la lecture de la synthèse des campagnes de juin 2023 et Septembre 2023 qui comprennent notre secteur, il apparait que 1 échantillon sur 3 environ est non conforme.
Pourtant, contrairement aux recommandations formulées lors des campagne précédentes (Décembre 2022, Février 2023, Mai 2023), l’ARS n’a émis aucune contre-indication à la consommation d’oeufs pour les particuliers.
Dans son communiqué de presse de Décembre 2023, l’ARS se voyait même rassurante:
Analyse des œufs de particuliers :
de nouveaux résultats rassurants sur un périmètre plus large, absence d’extension des recommandations sanitaires Les résultats de la dernière campagne de prélèvements réalisée sur des œufs de particuliers, depuis septembre 2023 avec l’appui actif des communes, sont rassurants.
Les teneurs en PFAS des résultats des analyses des 88 échantillons d’œufs collectés sur 29 communes sont inférieures à celles constatées lors des précédentes campagnes.
Une absence de contamination est même relevée sur les axes Est et Ouest. Au regard de ces résultats, les recommandations de ne pas consommer les œufs issus de poulaillers particuliers et la viande de volailles ne sont pas étendues et restent en vigueur pour les 18 communes et arrondissements d’ores et déjà concernés
Pour résumer, tout va bien.
Une carte synthétisant l’ensemble des prélèvements réalisés a même été publiée. En vert les échantillons conformes, en jaune/oranges/rouges/noir les échantillons non conformes.
Attardons nous maintenant sur la zone sud qui regroupe Givors, Chasse-sur-Rhône, Loire-Sur-Rhône, Ternay. Les 6 rond jaunes représentent des échantillons non conformes (dont les valeurs sont comprises entre 1,7 et 5 µg/Kg). Les 11 rond verts représentent les échantillons conformes (dont la somme des 4 PFAS est < 1,7 µg/Kg). Environ 1/3 des échantillons de ce secteur sont donc non conforme à la réglementation.
Nous avons eu accès à 3 de ces échantillons non conformes sur 3 des communes concernées. Voici le message reçu avec le rendu d’analyse ainsi que les résultats concernant la somme des 4 PFAS (PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS) concernés par la réglementation .
Quelle interprétation donner à ces 3 résultats:
- Ces échantillons ont des valeurs 1,2 à 1,9 fois supérieurs à la réglementation en vigueur. L’échantillon de Communay est le plus contaminé.
- Le PFOS et le PFNA dépassent la valeur réglementaire admissible pour tous les échantillons.
Malgré ces dépassement, l’ARS dit ne pas émettre de contre indication à la consommation des oeufs de particulier.
La raison évoquée: Une norme réglementaire n’est pas une valeur sanitaire, et par conséquent un dépassement de cette norme ne signifie pas que la population soit exposée à des risques pour la santé. Oui mais…
Nous avons comparé les 3 échantillons non conformes du secteur Communay/Chasse-sur-Rhône/Givors auxquels nous avons eu accès avec les échantillons prélevés dans le secteur de Brignais pour lequel l’ARS a émis une recommandation de non-consommation. Voici les résultats de ces analyses ainsi que la recommandation de non-consommation diffusée sur le site web de la ville de Brignais (consultables ici).
Mettons maintenant en perspective les 3 échantillons non conformes prélevés à Brignais avec les 3 échantillons non conformes du secteur Communay/Chasse-sur-Rhone/Givors (tableau ci-dessous). On constate que les dépassement observés sont du même ordre de grandeur (l’échantillon de Communay est même supérieur aux 3 échantillons de Brignais). On est alors en droit de se demander, légitimement, pourquoi un tel 2 poids 2 mesures en fonction des secteurs concernés.
Mais ce n’est pas tout. Dans ses différents communiqués, l’ARS ne fourni jamais les résultats détaillés des analyses réalisées. Elle se contente de donner les valeurs obtenues pour les 4 PFAS inscrits dans la nouvelle réglementation sur l’alimentation. Ce faisant, les résultats d’analyses complets portant sur l’ensemble des PFAS détectés ne sont pas communiqués.
Pourtant ce sont bien 21 substances au total qui sont analysées en routine dans les oeufs par les laboratoires, ceux la-même (à une exception près) que l’on analyse dans la réglementation de l’eau.
Comme on peut le voir dans les analyses détaillées des 3 échantillons (tableau ci-dessous), on observe que la concentration totale des chaînes courtes est presque nulle (ou en tout cas en dessous des limites de quantification). En revanche, et c’est plus inquiétant, on constate que d’autres chaines longues non soumises à réglementation (PFDA, PFunDA, PFDoDA, PFTrDA, PFTeDA) sont présentes en quantités beaucoup plus importantes.
Ainsi, dans l’échantillon de Communay, on constate que si on additionne tous les PFAS à chaine longue détectés dans les oeufs, on passe de 3µg/kg a 20µg/Kg, soit une concentration 6 fois supérieure.
Qu’en est il du risque pour la santé?
Il n’existe pas à ma connaissance de valeur toxicologique de référence pour les PFAS à longues chaîne précitées qui ne figurent pas dans la réglementation. En revanche, plusieurs approches ont été élaborées ces dernières années pour combler ce manque de données de références et notamment pour évaluer les effets toxicologiques “combinés” de ces cocktails chimiques.
En 2018, l’institut national néerlandais de la santé publique et de l’environnement (l’équivalent Hollandais de l’ANSES), à publié une approche permettant d’évaluer la toxicité additive de mélanges de PFAS en se basant sur des données bibliographiques issues de la toxicité hépatique des PFAS chez les rats.
L’approche consiste à comparer la toxicité sur un effet critique donné (la toxicité sur le foie dans le cas présent) entre plusieurs PFAS, sur la base d’études publiées dans la littérature scientifique, et d’en déduire un coefficient multiplicateur de toxicité vis a vis d’un PFAS de référence pour lesquelles les études toxicologiques globales sont bien documentées, en l’occurence le PFOA (un des PFAS les plus étudiés). Ce coefficient multiplicateur est appelé facteur de puissance relative (RPF en anglais pour Relative Potency Factor).
Pour résumer, l’approche consiste à établir un facteur de toxicité entre un PFAS donné et un PFAS de référence (le PFOA). Voici le tableau synthétique des facteur de puissance relatives calculés par le RIVM (en équivalent PFOA).
Si on applique cette méthode aux résultats obtenus dans les échantillons non conforme de Communay et Givors on obtient ceci (il faut multiplier chaque concentration de PFAS analysé dans l’échantillon par son RPF respectif). Le résultat est affiché dans le tableau ci-dessous:
Dit autrement, en appliquant la méthode du RIVM, c’est à dire en appliquant les facteurs de puissance relative à chaque PFAS non réglementés mais détectés dans l’ échantillon non conformes de Communay (on pourrait procéder de même avec l’échantillon de Givors), la concentration totale en PFAS non réglementés (16,8µg/kg) atteint 40,19µg/Kg équivalent PFOA.
Même si cette méthode de calcul reste une approche théorique d’effets toxiques indésirables, elle permet de modéliser l’impact potentiel de cocktails de molécules pour lesquelles les études scientifiques manquent d’exhaustivité. Elle reste avant tout un outil d’aide à l’évaluation des risques des populations exposées à ces cocktails.
Ces différents éléments révèlent par ailleurs que la méthode d’évaluation des risques et d’application du principe de précaution établie par l’ARS est probablement trop restrictif et notre collectif demande à ce que les autorités sanitaires puissent justifier leur décision au regard de cette situation.
Le collectif Ozon l’Eau Saine demande ainsi aux autorités:
- Une transparence totale de toutes les analyses par une publication sans filtre des analyses complètes en comprenant les PFAS qui ne sont pas issus de la réglementation (notamment les chaînes longues)
- La mise en place d’un comité scientifique composé d’experts indépendant de différents domaines (toxicologues, endocrinologues, chimistes, biologistes, …) comme soutien d’aide à la prise de décision dans la gestion globale de cette pollution.
- Etant donné l’hétérogénéité des analyses sur un même secteur (on peut parfois observer un facteur 10 entre 2 analyses éloignées de seulement quelques centaines de mètre), nous demandons que chaque citoyen des secteurs concernés par la contamination puisse faire une demande d’analyse de ses oeufs auprès des autorités compétentes afin d’évaluer leur degré de contamination.
- Que le pays de l’Ozon et la commune de Chasse sur Rhône soit inclue dans l’étude d’imprégnation des populations initiée par la métropole de Lyon.
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